Confidentialité et données personnelles
Comment vos données servent à gérer votre compte, vos forfaits et votre assistance.
Version 2026-10-07.2
Responsable et contact
Smartrends Technologies, 15 rue des Blés, 93210 Saint-Denis, France, est responsable des traitements du site. Pour exercer vos droits ou poser une question : contact@francesimcard.com, +33 7 52 66 44 88.
Données, finalités et bases légales
Compte et panier : e-mail, nom, mot de passe haché, produits, dates et préférences, pour les mesures précontractuelles demandées et la gestion du compte. Commande : contacts, adresses de facturation/livraison, pays, téléphone, forfait, consentements et références de paiement, pour exécuter le contrat ; pièces de facturation pour les obligations comptables et fiscales. Support : messages et références pour répondre à votre demande, selon le contrat ou notre intérêt légitime à assurer l’assistance. Sécurité : identifiants techniques, compteurs et journaux nécessaires pour prévenir les abus, sur intérêt légitime. Les champs nécessaires sont indiqués ; sans les informations indispensables la fonctionnalité correspondante ne peut être fournie. Aucune utilisation publicitaire n’est prévue dans ce parcours.
Vérification des clients professionnels
Pour vérifier la facturation professionnelle, nous traitons la raison sociale, le pays d’établissement, le numéro de TVA ou l’identifiant fiscal/d’immatriculation local. Le numéro de TVA et le pays peuvent être vérifiés auprès du service européen VIES. Pour l’examen d’une entreprise hors UE, la base conserve la référence et la date des justificatifs d’identité professionnelle, d’activité et d’établissement, ainsi que le statut, la date de décision et sa validité. L’examen est humain, réservé au personnel administratif habilité ; cette fonction ne décide pas automatiquement de l’éligibilité et n’ajoute pas de dépôt de fichiers justificatifs. Ces éléments servent à justifier la facturation et le traitement fiscal. Lorsqu’il est autorisé, l’effacement manuel du compte peut supprimer les vérifications en attente ou révoquées qui ne sont liées à aucune preuve protégée. Les vérifications approuvées ou liées à une preuve protégée restent conservées ; leur nécessité et leur durée doivent être examinées séparément, en conservant seulement les preuves requises. Les justificatifs reçus en messagerie nécessitent aussi cet examen.
Contact sans compte et compte facultatif
Le formulaire public utilise votre nom, votre e-mail, votre langue et votre message pour répondre à votre demande. Aucun compte ni mot de passe n’est nécessaire. La création d’un espace client est facultative : si vous la demandez, un compte en attente peut être créé et un lien valable 30 minutes vous permet de choisir votre mot de passe et de confirmer votre e-mail. L’envoi du formulaire ne vous connecte pas. Les échanges envoyés avec une adresse correspondant à un compte vérifié peuvent rejoindre cet espace ; l’accès à son historique exige une connexion. Une simple adresse saisie ne donne pas accès à un compte. Les demandes sans compte suivent les mêmes règles de conservation de l’assistance et d’exercice des droits.
Destinataires et transferts
L’accès est réservé au personnel habilité et aux prestataires nécessaires à la fonction utilisée : OVH, Google Workspace, Monetico, opérateur SIM/eSIM et transporteur. Seules les informations nécessaires sont communiquées. Le serveur OVH est à Londres, au Royaume-Uni ; les services Google peuvent traiter des données dans plusieurs pays. Nous ne présentons donc pas le traitement comme exclusivement français ou européen. Pour connaître les destinataires concernés, les lieux de traitement et les garanties applicables aux transferts de vos données, contactez contact@francesimcard.com. Ne transmettez jamais vos données carte complètes au support.
Prestataires utilisés par le site
OVH héberge le site et sa base. Google Workspace assure la messagerie et l’envoi des e-mails de service ; Google reçoit les adresses, le contenu et les pièces nécessaires au message. L’assistant IA fonctionne sur le serveur du site, sans envoi de vos questions à un fournisseur d’IA externe. ExchangeRate-API reçoit uniquement une demande de taux, sans votre nom, e-mail, adresse, panier ou commande. Les accès du personnel sont limités à ses fonctions. La suppression de données sur le site ne supprime pas automatiquement les copies de messages et pièces jointes dans Google Workspace : elles sont examinées séparément.
Durées de conservation
La session de connexion expire après 12 heures ; l’accès au panier invité expire après 30 jours. Ces durées d’accès ne prouvent pas à elles seules la suppression des données en base. Les données de compte servent à gérer votre espace et vos demandes ; leur effacement est examiné selon les obligations de conservation. Les pièces comptables nécessaires sont conservées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. Les autres preuves contractuelles ne sont conservées que pour une obligation ou un besoin de preuve documenté, dont la durée doit être justifiée. Les seuils de nettoyage ci-dessous sont des règles internes, pas des délais universels imposés par la CNIL. La maintenance peut appliquer les purges automatiques décrites ci-dessous ; l’effacement du compte demeure une action manuelle après examen.
Ce que les contrôles techniques effacent
Lors de son exécution, la maintenance peut supprimer les sessions et liens de sécurité expirés, les paniers invités expirés et les devis de conversion expirés. Le seuil par défaut de l’audit opérationnel minimal est de 365 jours. Les enregistrements d’envoi des messages de vérification d’e-mail, de récupération de mot de passe et de création facultative de compte sont éligibles au nettoyage après 7 jours, sauf envoi en cours. L’expiration du lien ou le nettoyage de son message ne supprime pas le compte en attente. Le nettoyage de la base ne supprime pas les copies déjà présentes dans les boîtes mail des destinataires.
Nettoyage manuel et automatique
Un outil permet de prévisualiser les données éligibles avant de confirmer manuellement un nettoyage. L’assistance est éligible après 365 jours depuis une clôture fiable et peut être nettoyée par la maintenance existante. Les codes SIM/eSIM, dont LPA, et les fichiers QR associés peuvent être purgés automatiquement après 90 jours révolus depuis la fin du forfait, jamais depuis l’achat. Les notifications ordinaires restent soumises à confirmation manuelle, après 365 jours depuis leur dernière mise à jour dans un état final ; les compteurs, après 30 jours depuis leur dernière activité enregistrée. Les preuves contractuelles ou fiscales ne suivent pas cette règle des notifications. Services actifs ou incertains, assistance ouverte, litiges, paiements ou remboursements non résolus et conservation légale bloquent les éléments concernés. Les dates manquantes ne sont pas devinées. Seuls les fichiers QR dont le rattachement et la structure sont validés sont supprimables ; les autres sont conservés et signalés pour examen manuel. Le retrait en base et la suppression des fichiers peuvent être séparés par une file de traitement avec réessai. Les empreintes empêchant la réattribution des profils restent conservées.
Comptes inactifs et sauvegardes
Après 2 ans sans activité fiable enregistrée, les comptes sont signalés pour examen, pas supprimés automatiquement. Cela inclut les comptes inactifs dont la création facultative n’est pas terminée ; une activité inconnue n’est pas assimilée à une inactivité prouvée. Vous pouvez demander l’examen ou l’effacement sans attendre cette échéance. L’effacement du compte reste une décision manuelle d’un administrateur après vérification proportionnée et contrôle des obligations de conservation. Les sauvegardes suivent la règle distincte de 30 jours et les exceptions indiquées ci-dessous.
Sauvegardes et restauration
Les sauvegardes ordinaires reconnues et horodatées suivent une purge automatique après 30 jours depuis l’horodatage de leur nom, sous réserve d’une sauvegarde chiffrée récente et d’un contrôle de restauration correspondant. Les 2 plus récentes et la copie associée au contrôle sont conservées. Les archives avant intervention, de publication ou de nom inconnu, ainsi que les fichiers ambigus, restent conservés et signalés pour examen manuel ; le délai de 30 jours ne garantit donc pas leur suppression. Aucune copie hors serveur n’est actuellement configurée. Un journal minimal d’effacement, distinct de la base et limité à des références techniques et états, sert à éviter la réintroduction de données effacées. Une base restaurée doit être rapprochée des derniers effacements avant sa réouverture publique ; une incohérence bloque le redémarrage jusqu’à contrôle.
Copies de messagerie et autres fichiers
Google Workspace est utilisé pour la messagerie. Aucun autre CRM ou base externe de clients n’est actuellement utilisé dans ce parcours. L’effacement en base et la purge des fichiers du site n’effacent pas automatiquement les e-mails, pièces jointes ou autres copies chez Google Workspace. L’administrateur doit les examiner et traiter manuellement les éléments concernés, documenter son contrôle et expliquer les éventuelles obligations de conservation. Les fichiers QR anciens, non rattachés ou non vérifiables demandent aussi un examen distinct ; leur présence dans une liste d’exceptions ne prouve pas leur effacement. Ces contrôles et ceux des prestataires ne constituent pas une certification de conformité.
Guide et assistant IA
En mode FAQ, les réponses proviennent de notre FAQ et de notre base interne de téléphones. Lorsque le mode IA est activé, votre question et jusqu’à quatre questions précédentes sélectionnées sont traitées par une IA locale, isolée sur le serveur du site, avec les extraits utiles de cette base. Vos questions ne sont pas envoyées à un fournisseur d’IA externe. Le chat ne fait aucune recherche web et ne transmet pas vos questions aux fabricants ou à leurs sites. Les liens affichés sont des références officielles conservées dans notre catalogue ; ils ne sont pas consultés automatiquement. Vous pouvez choisir de les ouvrir, ce qui vous conduit au site du fabricant. Indiquez seulement le modèle exact et le pays d’achat, jamais d’IMEI, d’EID complet, de code SIM/eSIM, de coordonnée personnelle ou de donnée bancaire. Une référence absente ou incertaine est orientée vers notre formulaire pour vérification humaine. Aucune donnée de commande n’est jointe automatiquement. Le site n’enregistre pas le texte du chat en base de données ; des compteurs de limitation utilisent des identifiants hachés. La conversation reste temporairement affichée dans votre navigateur et peut être effacée. Si vous choisissez le formulaire, un brouillon temporaire peut reprendre votre dernière question ; il ne devient une demande enregistrée qu’après votre envoi. Les réponses peuvent être incomplètes ou erronées. L’assistant n’effectue aucune action automatique, ne garantit aucun remboursement et ne décide pas de vos droits. Aucun compte ChatGPT n’est nécessaire.
La copie de vos données
Sur demande vérifiée, nous pouvons préparer une copie structurée des données de votre compte : coordonnées, panier enregistré, forfaits, accords datés, assistance, demandes de rétractation, documents et états d’envoi des e-mails. Cet export ne couvre pas à lui seul la messagerie ou les données de prestataires ; la réponse doit les prendre en compte si nécessaire. Les mots de passe, jetons et codes d’installation ne sont pas copiés dans une pièce jointe générale. Les codes utiles restent accessibles dans votre espace sécurisé ; une demande d’accès particulière est examinée séparément. L’exercice de vos droits n’exige pas d’accepter de publicité ni de renoncer à un droit de consommateur.
Examen d’une demande d’effacement
Une demande d’effacement est examinée par une personne, après vérification proportionnée de votre identité et des données concernées. L’outil présente ce qui peut être effacé ou rendu anonyme et ce qui doit être conservé ; une confirmation manuelle distincte est nécessaire pour agir. Les données encore nécessaires à un service en cours, un paiement non résolu, un litige ou une obligation légale ne sont pas effacées par ce nettoyage. Cela n’écarte pas l’examen de votre demande pour les autres données. Les factures, avoirs et preuves légalement nécessaires ne disparaissent pas avec le compte. Les échanges publics ne sont inclus qu’après vérification de leur rattachement ; connaître une adresse e-mail ne suffit pas. Les boîtes mail, sauvegardes et dossiers des prestataires doivent être examinés séparément, et les limites de l’effacement vous sont expliquées.
Portée limitée de l’effacement manuel
L’outil d’effacement du compte n’agit qu’après activation explicite et confirmation manuelle. Il peut minimiser les copies de données personnelles dans les commandes réellement impayées sans preuve financière protégée ; les montants, dates et choix de consentement utiles restent, sans le texte contractuel contenant l’identité. Il peut aussi retirer les codes SIM/eSIM en base lorsque la fin du service est fiable et passée, ou pour une commande réellement impayée non active, sans dossier bloqué. Une situation active ou incertaine empêche ce nettoyage. Les fichiers et références QR suivent séparément la règle de 90 jours après fin du forfait ; effacer le compte ne déclenche pas leur purge anticipée. Les empreintes contre la réattribution des profils et les preuves payées ou fiscales restent conservées ; sauvegardes et messageries suivent leurs contrôles distincts. Ce n’est pas un effacement exhaustif de toutes les données ni une preuve de conformité globale.
Vos droits
Selon les conditions légales, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Tout consentement utilisé peut être retiré sans affecter le traitement antérieur. Écrivez à contact@francesimcard.com ou à l’adresse du responsable ; une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute. La réponse intervient en principe sous un mois, avec prolongation motivée possible dans les conditions du RGPD. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de votre autorité locale compétente. Une suppression n’efface pas les archives légalement nécessaires.